Responsabilité des dirigeants

Dirigeant d’entreprise, vous pensez que les exemples de condamnation à titre personnel que vous lisez dans la presse ne concernent que les responsables de très grandes entreprises ou le monde politique, il n’en n’est rien !

Ni votre Responsabilité Civile professionnelle, ni la Responsabilité Civile d’exploitation de votre entreprise ne vous protège face à ces risques :

  • Faute de gestion (information financière inexacte, poursuite d’une activité déficitaire, ...)
  • Non respect du droit du travail et des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire.
  • Violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en terme d’investissement, ...)

Vous pouvez facilement être mis en cause, sans pour autant avoir souhaité sortir du cadre légal. C’est avec vos « propres deniers » que vous devez d’abord vous défendre et éventuellement indemniser la partie adverse.

Notre Cabinet vous propose le contrat Responsabilité Civile Personnelle du Dirigeant, à partir de 510 € par an, en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise, Il vous permet de couvrir vos frais de défense et d’expertise, ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.

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